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Objet : À la suite de l'évaluation de données indiquant que la saccharine n'est pas carcinogène pour l'humain, Santé Canada envisage la réinscription de la saccharine comme additif alimentaire dont l'utilisation est permise au Canada.

Q 1. L'utilisation de la saccharine a été restreinte pendant si longtemps au Canada. Pour quelle raison envisage-t-on aujourd'hui de permettre son utilisation comme additif alimentaire?

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R 1. La Direction des aliments de Santé Canada a examiné les données au soutien de l'innocuité de la saccharine qui ont été établies après l'entrée en vigueur de la restriction. Cette démarche a été entreprise à la suite d'une demande de réinscription de la saccharine comme additif alimentaire pouvant être utilisé dans une variété d'aliments au Canada, laquelle a été déposée par une partie prenante intéressée. Santé Canada a terminé son évaluation des données et se rallie à l'opinion internationale selon laquelle la saccharine peut être utilisée sans danger dans les aliments.

Dans plusieurs pays du monde, mais non au Canada, l'utilisation de la saccharine comme édulcorant sans valeur nutritive dans les aliments est actuellement permise.

Q 2. Comment pouvons-nous savoir que la consommation de saccharine ne comporte aucun danger?

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R 2. Au cours des années 1970, des résultats d'études ont démontré que le sacharrinate de sodium constitue un carcinogène pour les rats de laboratoire. C'est sur cette base que l'utilisation de la saccharine a été retirée de la liste des additifs alimentaires autorisés au Canada, bien que l'accès restreint à la saccharine comme édulcorant de table ait été maintenu. Depuis ce temps, les résultats de nouvelles études permettent de présumer que l'effet carcinogène qu'exerce le saccharinate de sodium chez le rat n'est pas transposable chez l'humain. Tant le Comité mixte FAO/OMS (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la santé) d'experts des additifs alimentaires que le Comité scientifique de l'alimentation humaine de l'Union européenne ont établi un apport quotidien admissible (AQA) de saccharinate de sodium et Santé Canada propose maintenant d'établir un AQA semblable. Le Centre international de recherche sur le cancer a mené une évaluation exhaustive du potentiel carcinogène de la saccharine chez l'humain et a conclu que le saccharinate de sodium ne peut plus être considéré comme « un carcinogène potentiel chez l'humain ». En mai 2000, le National Toxicology Program (NTP) des États-Unis a aussi retiré la saccharine de sa liste de substances chimiques suspectées de causer le cancer en précisant que les données sur le pouvoir carcinogène de celle-ci chez les rongeurs sont insuffisantes pour réinscrire cette substance chimique à titre de substance dont « l'effet carcinogène chez l'humain est raisonnablement prévisible ».

Q 3. Quel est l'intérêt d'autoriser l'utilisation de la saccharine comme additif alimentaire alors que plusieurs autres édulcorants artificiels sont déjà offerts au Canada?

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R 3. Les données probantes scientifiques indiquent que la saccharine est sans danger. Ainsi, permettre aux fabricants de l'utiliser comme additif alimentaire dans leurs produits procurerait un autre choix d'édulcorant, élargissant la sélection proposée au consommateur.

Q 4. De quelle façon la limite acceptable d'apport en saccharine a-t-elle été établie?

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R 4. Les calculs relatifs à l'apport en saccharine ont été fondés sur l'hypothèse prudente que tous les aliments sucrés (du régime alimentaire normal d'une personne) consommés contiennent de la saccharine; que chaque aliment en contient la limite maximale et que la saccharine constitue le seul édulcorant dans chaque aliment (c.-à-d., sans qu'elle soit combinée à d'autres édulcorants). Les résultats permettent de présumer que selon la conjoncture actuelle du marché, la probabilité d'une consommation de saccharine à long terme excédant l'AQA est mince. Toutefois, si les habitudes d'utilisation devaient changer au sein du marché, certaines catégories de produits pourraient contribuer à une exposition excessive de certains groupes d'âge, ce qui justifierait le réexamen et le contrôle continu de ces catégories. Cependant, ces hypothèses d'exposition ont été établies en supposant que la saccharine constituait le seul édulcorant utilisé dans ces aliments et par conséquent, l'exposition à celle-ci est surévaluée. Les édulcorants sont de plus en plus utilisés en mélange (en combinaison avec d'autres édulcorants).La Pas Police Des De Auch32A Municipale Deux Locaux sdtrBhQCx

Q 5. Quel est le statut de la saccharine actuellement? Quelles sont les étapes à venir?

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R 5. Depuis quelque temps, la saccharine est vendue au détail pour une utilisation laissée à la discrétion du consommateur seulement. Lorsque le processus menant à la réinscription de la saccharine sur la liste des additifs alimentaires autorisés sera terminé, des aliments contenant de la saccharine pourraient être vendus. Ce processus comporte la prépublication du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada. À la suite de cette prépublication, une période de temps est prévue pour que le public formule ses commentaires. Si aucune préoccupation importante n'était soulevée, un règlement permettant l'ajout de saccharine aux aliments vendus au détail serait approuvé, enregistré, puis publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Santé Canada respecte la politique de réglementation du gouvernement du Canada établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, laquelle doit être observée par tous les ministères et agences ayant l'intention de faire approuver des règlements par le gouverneur en conseil. Il s'agit d'un processus minutieux comportant plusieurs étapes et la durée de chacune dépend de la question traitée et de la complexité du dossier. Une fois que les modifications proposées pour la réinscription de la saccharine sur la liste des additifs alimentaires autorisés auront fait l'objet d'une prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada, une période de commentaires sera prévue afin d'offrir aux parties prenantes l'occasion de commenter les règlements proposés. Les commentaires reçus devront être pris en considération avant la publication de la version définitive des modifications réglementaires dans la Partie II de la Gazette du Canada. L'accomplissement de ce processus peut exiger jusqu'à deux ans.

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Q 6. La saccharine peut-elle être consommée sans danger par les femmes enceintes et par celles qui allaitent?

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R 6. Les données probantes scientifiques ont révélé que la saccharine peut être consommée sans danger par les humains, y compris par les femmes enceintes et par celles qui allaitent. Cependant, pour des motifs nutritionnels, les femmes enceintes devraient être mises en garde contre une consommation excessive de produits contenant des édulcorants artificiels, puisque de tels aliments risquent de remplacer des aliments riches en nutriments et constituant une bonne source d'énergie. En matière de nutrition pendant la grossesse, plus de renseignement peuvent être obtenus en consultant Nutrition pour une grossesse en santé - Lignes directrices nationales à l'intention des femmes en âge de procréer, publié par Santé Canada.

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